RC véhicules automoteurs et assistance (branches 1a, 3, 10 et 18) Basic

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Durée de la formation : 4 jours (examen = facultatif – vous pouvez vous y inscrire via votre login sur le site du Fopas sous la rubrique "Mes examens" pour choisir une date).
Recyclage régulier | 24 points Assurances

Cette formation constitue une excellente préparation à l’examen Certassur Module 2 > 2.2. Assurances véhicules automoteurs et assistance (branches 1a, 3, 10 et 18).

Historique et organismes concernés

Loi 21 novembre 1989 revue en 2017/2018

• Objet de la loi
• Obligation d’assurance
• Quels véhicules ?
• Qui doit souscrire l’assurance ?
• Le preuve d’assurance
• Exclusions possibles
• Véhicules appartenant à l’Etat ou à certains organismes publics
• Mesures pénales
• La protection des victimes
• L’indemnisation de certaines victimes
• Fonds Commun de Garantie Belge
• Missions d’indemnisation
• Mission d’information
• Le bureau de tarification
• Applications

Les conditions minimales du 2/05/2018

• Définitions
• Les parties concernées
• Le véhicule désigné
• Le véhicule assuré
• Le contrat
• Les données à déclarer lors de la souscription
• Les données à déclarer en cours de contrat
• Aggravation, diminution sensible et durable
• Transfert de propriété
• Vol et détournement
• La durée du contrat et la prime
• Modification du contrat, et conditions
• Fin de contrat
• Sinistres
• Déclaration
• Obligations et droits de l’assureur
• Obligations et droits des assurés
• Limites d’intervention
• Les garanties
• La responsabilté assurée
• Véhicule en circulation
• Territoralité
• Dommages à l’étranger
• Les personnes assurées
• Les personnes exclues
• Les dommages exclus
• Le droit de recours de l’assureur
• Le droit de recours avec un lien causal
• Le droit de recours sans lien causal
• Les montants
• L’indemnisation de certaines victimes
• Usagers faibles
• Victimes innocentes
• Notions spécifiques
• Véhicule de remplacement temporaire
• Remorquage d’un véhicule
• Cautionnement
• Franchise

Immatriculation et tarif

• Immatriculation
• Quels véhicules doivent être immatriculés ?
• Procédure
• La plaque d'immatriculation
• Tarification

Règlement du sinistre

• Chiffres
• Obligations de l’assuré en cas de sinistre
• Déclaration du sinistre
• Autres obligations
• Obligations de l’assureur en cas de sinistre
• Procédures dans le cadre du règlement du sinistre
• Règlement en droit commun
• Règlement dans le cadre d'une convention
• Indemnisation
• Dommage au véhicule
• Quatrième directive
• Cinquième directive

Assistance

• Assistance
• Assistance véhicules
• Assistance personnes

Assurance ‘conducteur’

Corps de véhicules

• Garanties
• Omnium limitée - omnium complète
• Incendie
• Bris de vitrage
• Forces de la nature
• Vol
• Dégâts matériels
• Exclusions
• Valeur à assurer
• Sous-assurance

Les conditions et dispositions de l'assurance assistance

Pour qui ?

Pour toute personne débutant dans la branche auto et toute personne souhaitant disposer d’une culture générale en la matière.

Résultat

Au terme de la formation, vous connaîtrez les bases légales et les principales caractéristiques de l’assurance RC auto. Vous aurez également une base succincte de l'assistance.