FR NL
Le contrat d'assurance

Le contrat d'assurance

Group training or Webclass(es)

Une formation, un atelier, une session de sensibilisation, ou d’intervision, … sur mesure pour votre entreprise?

Contenu trajet

Durée de la formation : 2 jours (examen = facultatif – vous pouvez vous y inscrire le premier jour de la formation)*.

Cette formation constitue une excellente préparation à l'examen Certassur 1 'connaissances de base – Législation’

  • Partie 4 de la loi du 4 avril 2014
  • Le champ d’application de la partie 4
  • Les caractéristiques de la loi
  • La notion d’assurance
  • La classification des assurances selon la loi relative aux assurances
  • La formation du contrat d'assurance
  • La réglementation de la preuve
  • L’obligation de déclaration
  • La prime
  • Les devoirs de l’assuré en cas de sinistre
  • Les exclusions légales
  • Durée et fin du contrat
  • La prescription
  • La stipulation pour autrui
  • La coassurance
  • Les connaissances générales en assurances
  • Les assurances obligatoires principales
  • L’Ombudsman des assurances
  • Contrôle des entreprises d'assurances et réglementation européenne
  • Les autorités de contrôle
  • Le passeport européen et le « home country control »
  • L’intermédiation et la distribution en assurances – partie 6 de la loi du 4 avril 2014
  • La surveillance exercée par la FSMA

Prérequis

Pas de prérequis.

Pour qui ?

Vous avez besoin de bien connaître le contrat d’assurance et des obligations qui en découlent. Vous voulez par exemple savoir ce qu’il faut faire si un assuré ne paie pas sa prime ou qui peut résilier un contrat et avec quels délais, ou encore connaître les obligations de l’assureur ou la différence entre les assurances des branches 21 et 23.

Résultat

A l’issue de la formation, vous :

  • savez ce qui rend légal un contrat d’assurance
  • comprenez clairement la notion de « risque »
  • saisissez le champ d’action de la loi sur les contrats d’assurance terrestre
  • savez distinguer la proposition de la demande d’assurance
  • savez mieux ce qu’il advient en cas de sinistre

Cette formation constitue une excellente préparation à l'examen Certassur 1 'connaissances de base – Législation’

 

DateLang.Durée 
Liste d'attenteS'inscrire

Ce qui pourrait également vous intéresser

-