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AT - La loi sur la réparation des accidents du travail

AT - La loi sur la réparation des accidents du travail

Group training or Webclass(es)

Une formation, un atelier, une session de sensibilisation, ou d’intervision, … sur mesure pour votre entreprise?

Contenu trajet

Durée de la formation : 4,5 jours (examen = facultatif – vous pouvez vous y inscrire le premier jour de la formation).

  • Principes généraux et historique de la loi
  • Assujettissement
  • Notion d’accidents du travail
  • Mécanisme de la preuve
  • Notion d’accidents sur le chemin du travail
  • Accidents mortels
  • Rémunération de base
  • Incapacité de travail
  • Révision et allocations complémentaires
  • Frais médicaux, prothèses et frais de déplacements
  • Procédures et formalités administratives
  • l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris)
  • Recours en responsabilité
  • Réglementation en matière de tarification et de gestion imposée par les autorités de contrôle
  • Application des méthodes pratiques pour réaliser des tarifications 

Prérequis

Une bonne culture générale en assurance est un atout indispensable pour aborder ce cours avec succès.

Pour qui ?

Toute personne appelée à avoir une connaissance approfondie de la législation sur les accidents du travail.

Résultat

A l’issue de la formation, vous serez capable de comprendre la signification des textes légaux relatifs aux accidents du travail.

DateLang.Durée 
Liste d'attenteS'inscrire

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