AT - La loi sur la réparation des accidents du travail

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Contenu trajet

Durée de la formation : 4,5 jours (examen = facultatif – vous pouvez vous y inscrire le premier jour de la formation).

• Principes généraux et historique de la loi
• Assujettissement
• Notion d’accidents du travail
• Mécanisme de la preuve
• Notion d’accidents sur le chemin du travail
• Accidents mortels
• Rémunération de base
• Incapacité de travail
• Révision et allocations complémentaires
• Frais médicaux, prothèses et frais de déplacements
• Procédures et formalités administratives
• l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris)
• Recours en responsabilité
• Réglementation en matière de tarification et de gestion imposée par les autorités de contrôle
• Application des méthodes pratiques pour réaliser des tarifications 

Prérequis

Une bonne culture générale en assurance est un atout indispensable pour aborder ce cours avec succès.

Pour qui ?

Toute personne appelée à avoir une connaissance approfondie de la législation sur les accidents du travail.

Résultat

A l’issue de la formation, vous serez capable de comprendre la signification des textes légaux relatifs aux accidents du travail.

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