Responsabilité Civile : Responsabilité professionnelle

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Contenu trajet

Durée de la formation : 1 jour (examen = facultatif – vous pouvez vous y inscrire le premier jour de la formation)*.

Cette formation constitue une excellente préparation à l'examen Certassur 17 ‘RC générale (branche 13) - connaissances professionnelles’.
Attention! Vous avez d'abord suivi les deux jours de la formation Responsabilité Civile Générale qui précède celle-ci.

RC professionnelle et entreprises

• Les types de responsabilité en assurance RC entreprises
• Les types de responsabilité en assurance RC professionnelle
• Les personnes assurées
• La notion de ‘tiers’
• L’utilisation de véhicules
• La couverture des dommages matériels
• RC environnement
• Les troubles de voisinage
• Les biens confiés
• La RC après livraison
• L’exclusion ‘dommages aux produits livrés/travaux exécutés’
• Les différents systèmes d’assurance (loss occurence, claim made, fact occurence)

Responsabilité décennale

• La base juridique et la portée de la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs
• Le contrôle technique
• Les extensions de garantie courantes
• Obligations de l’assureur à l’expiration du contrat (art. 142. Loi du 04.04.14)
• L’utilité d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC)

Prérequis

Vous avez d'abord suivi les deux jours de la formation Responsabilité Civile Générale qui précède celle-ci. Vous devez connaître les principes de base de l’entreprise d’assurance, des produits et du contrat d’assurance.

Pour qui ?

Vous souhaitez disposer d'une culture générale en la matière, ou vous êtes intermédiaire en assurances et souhaitez avoir le statut de Responsable de Distribution (RD) et passerez à cet effet l’examen Certassur 17 ‘RC générale (branche 13) - connaissances professionnelles’.

Résultat

A l’issue de la formation, vous :

• avez une connaissance générale de la RC professionnelle et entreprises et de la responsabilité décennale.

Cette formation constitue une excellente préparation à l'examen Certassur 17 ‘RC générale (branche 13) - connaissances professionnelles’.

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