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L'assurance vie individuelle : les mécanismes juridiques de A à Z

L'assurance vie individuelle : les mécanismes juridiques de A à Z

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Une formation, un atelier, une session de sensibilisation, ou d’intervision, … sur mesure pour votre entreprise?

Contenu trajet

Durée de la formation : 1 jour*

  1. Principes généraux
  • Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
  • Quelles sont les caractéristiques d’un contrat d’assurance-vie individuelle ?
  • Quelles sont les dispositions légales qui régissent un contrat d’assurance-vie individuelle ?
  1. Formation du contrat
  • Quelles sont les personnes qui doivent ou peuvent intervenir dans un contrat d’assurance-vie individuelle ?
  • Quelles sont les conditions de validité? du contrat d’assurance-vie ?
  • Quelles sont les étapes de la formation d’un contrat d’assurance- vie ?
  • Quelles informations précontractuelles doivent être fournies au preneur d’assurance ?
  • Peut-on procéder à une segmentation et sous quelles conditions ?
  • Quand et comment s’effectue la sélection médicale ?
  • Quand un contrat d’assurance-vie est-il conclu ? Quand prend-il effet ?
  • Le preneur peut-il résilier son contrat d’assurance-vie après l’avoir conclu ?
  • Comment prouve-t-on l’existence et le contenu d’un contrat d’assurance-vie ?
  1. Les obligations des parties en cours de contrat
  • Quelles sont les obligations de l’assureur ?
  • Quelles sont les informations que l’assureur doit communiquer au preneur en cours de contrat ?
  • Quelles sont les obligations du preneur d’assurance ?
  • Est-ce que le preneur est toujours tenu de payer la prime ?
  • Quelles sont les conséquences en cas de non-paiement de la prime ?
  • Peut-on remettre en vigueur un contrat d’assurance-vie résilié ?

4. Droits du preneur

  • Qui peut désigner un bénéficiaire dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ? Qui peut être désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ? Quelles sont les clauses bénéficiaires possibles ? Peut-on modifier ou révoquer un bénéficiaire ?
  • Quelles sont les modalités et limites du droit au rachat ?
  • En quoi consiste le droit à la réduction sur un contrat d’assurance-vie ?
  • Le preneur dispose-t-il d’un droit à l'avance ?
  • Le preneur peut-il céder ses droits sur son contrat d’assurance-vie ? Peut-il également mettre son contrat d’assurance-vie en gage ?
  • Comment le preneur peut-il modifier son contrat d’assurance-vie ?
  1. Droits des bénéficiaires
  • Est-ce que les bénéficiaires ont un réel droit aux prestations d’assurance ?
  • Pourquoi accepter le bénéfice d’un contrat d’assurance ?
  • Quelles informations relatives au contrat d’assurance peuvent être communiquées au bénéficiaire d’un contrat d’assurance ?
  1. Droits des tiers
  • Quels tiers ont un droit sur un contrat d’assurance-vie ?
  • Quels sont les droits des tiers sur un contrat d’assurance-vie ? Quels sont les droits des « héritiers » (du preneur d'assurance et du bénéficiaire) ? Quels sont les droits des créanciers (du preneur d'assurance et du bénéficiaire) ?
  1. La fin du contrat d’assurance-vie
  • Quand un contrat d’assurance-vie prend-il fin ?
  • Comment identifie-t-on le bénéficiaire de la prestation d’assurance ?
  • Quels documents un assureur peut-il ou doit-il exiger avant de liquider le contrat d’assurance-vie ? Quid des dettes fiscales et/ou sociales du défunt et/ou des héritiers ?
  • Dans quels cas un assureur peut-il être délié de ses obligations en cas de sinistre ? Quelles sont les exclusions prévues par le législateur ? Quelles sont les exclusions conventionnelles possibles ? Le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie peut-il être déchu de son droit aux prestations ?
  • Que faire en cas d’opposition à paiement, de saisie ou de faillite ?

Pour qui ?

Pour toute personne amenée à gérer les contrats d’assurance-vie individuelle, ou souhaitant acquérir une connaissance synthétique mais suffisamment approfondie des mécanismes juridiques en la matière.

Résultat

Au terme de la formation, vous connaîtrez le fonctionnement d’une assurance-vie individuelle grâce à une vue suffisamment détaillée des principaux mécanismes juridiques relatifs à ce type de contrat. Vous serez ainsi familiarisés non seulement avec les processus de formation du contrat d’assurance-vie mais également avec les droits et obligations des diverses parties concernées en cours et en fin de contrat.

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