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Législation en Assurances

Législation en Assurances

Group training or Webclass(es)

Une formation, un atelier, une session de sensibilisation, ou d’intervision, … sur mesure pour votre entreprise?

Contenu trajet

Durée de la formation : 1 jour (examen = facultatif – vous pouvez vous y inscrire le premier jour de la formation)*.

Cette formation constitue une excellente préparation à l'examen Certassur 'Législation' - connaissances professionnelles’.

Attention! Vous avez d'abord suivi les deux jours de la formation 'Le contrat d’assurances' qui précède celle-ci.

  • Contrôle des entreprises d'assurances et réglementation européenne
  • Les dispositions du droit belge applicables sur le contrat d’assurance
  • La protection des assurés et de tous tiers contre l’insolvabilité de l’assureur
  • L’autorisation de l’assureur par branche/groupe de branches
  • L’Ombudsman des assurances
  • L’intermédiation et la distribution en assurances – partie 6 de la loi du 4 avril 2014
  • La notion d’intermédiation et de distribution en (ré) assurances
  • Le champ d’application
  • Le courtier d’assurances, l’agent d’assurances lié/non-lié, le sous-agent d’assurances
  • RD, PCP
  • L’obligation d’information
  • Les sanctions
  • Le passeport européen et le « home country control
  • Les pratiques du marché et la protection du consommateur
  • Le champ d’application
  • L’obligation d’information générale et sanctions
  • La publicité
  • Les pratiques commerciales interdites
  • L’offre conjointe
  • La vente à distance
  • Les sanctions

Prérequis

Vous avez d'abord suivi les deux jours de la formation 'Le contrat d’assurances' qui précède celle-ci.

Pour qui ?

Vous souhaitez disposer d'une connaissance approfondie concernant la législation en assurances.

Résultat

A l’issue de la formation, vous avez une bonne connaissance des matières suivantes : le contrôle des entreprises d'assurances, la réglementation européenne, l’intermédiation et la distribution en assurances, les pratiques du marché et la protection du consommateur.

Cette formation (en complémentarité à la formation de base 'Le contrat d’assurances') constitue une excellente préparation à l'examen Certassur 'Législation' - connaissances professionnelles’.

DateLang.Durée 
Liste d'attenteS'inscrire

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