Le Fonds Commun de garantie Belge et le Bureau Belge des Assureurs Auto (branche 10) - NEW !Special

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Contenu trajet

Durée de la formation : 1 jour

• Le FCGB, un gêneur ou un sauveteur en cas de danger ?
• Quand intervient le BBAA ?
• Comment se passe le règlement de sinistre ?
• Quel est le rôle du gestionnaire de sinistres en collaboration avec le FCGB/BBAA ?
• Quelles possibilités offre le fichier Veridass ?

1. Le Fonds Commun de Garantie Belge

• Statut, fonctionnement et contrôle
• BMIC : Veridass, contrôle non-assurance, centre d’information
• Missions d’indemnisation dans le cadre de l’assurance obligatoire
• Véhicule non identifié ou conducteur inconnu ?
• Véhicule non identifié vs cas fortuit : qu’en est-il de ces traces de mazout ?
• Véhicule volé, non-assurance, etc. : la loi dispose mais la jurisprudence décide
• Conditions d’intervention
• Exclusions : les conducteurs sont-ils indemnisés ou non ? Les passagers sont-ils tous indemnisés ?
• Recours
• Evolutions attendues

2. Bureau Belge des Assureurs Automobiles

• Naissance, objectif et fonctionnement
• Conventions entre bureaux
• Réglementation relative à l’indemnisation
• Questions-clés

3. Le BBAA règle-t-il “tous” les accidents provoqués par des véhicules à moteur “étrangers” ?

4. Pouvez-vous toujours vous adresser au BBAA même si vous ne connaissez que la plaque minéralogique étrangère ?

5. Qu’en est-il en cas de fausse plaque minéralogique ?

6. Le BBAA mène-t-il l’enquête d’assurance en totale autonomie ?

Pour qui ?

Le séminaire est principalement destiné aux gestionnaires de sinistres (RC et assistance juridique) et à leurs responsables des entreprises d’assurance ainsi qu’à toute personne active dans la branche des véhicules à moteur et intéressée par cette matière ou à toute personne désirant rafraîchir leurs connaissances.

Au cours du séminaire, des explications seront fournies sur la base d'études de cas. Les participants pourront poser leurs questions aux formateurs. Ces questions peuvent leur être posées préalablement, soit par fax (02 547 59 70) ou par e-mail à l’adresse suivante (info@insert.be).

Résultat

Au terme du séminaire

• vous aurez une meilleure connaissance du rôle et du fonctionnement du Fonds Commun de Garantie Belgee et du Bureau Belge des Assureurs Automobiles.
• vous pourrez ainsi facilement déterminer les cas dans lesquels ces organismes interviennent et ils connaissent la procédure ultérieure relative à l’indemnisation.