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Webclass or Face-to-Face
Une formation, un atelier, une session de sensibilisation, ou d’intervision, … sur mesure pour votre entreprise?
Durée de la formation : 2 jours (examen = facultatif – vous pouvez vous y inscrire via votre login sur le site du Fopas sous la rubrique "Mes examens" pour choisir une date).
Recyclage régulier | 12 points Assurances
1. Principes de base de la responsabilité
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2. Fondements et lien de causalité
o Fait personnel, mineurs, troubles mentaux
o Responsabilité du fait d’autrui et des choses (mineurs, préposés, choses viciées et animaux)
o Condition nécessaire, responsabilité in solidum
o Droit de recours et faute de la victime
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3. Dommages et réparation
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4. Régimes particuliers de responsabilité
o Usagers faibles, incendies, explosions, produits défectueux
o Troubles de voisinage sans faute
o Définitions de "produit" et "producteur"
o Charge de la preuve et limitations
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5. Assurances privées : RC vie privée, biens immobiliers, bénévoles
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Applications pratiques
Pour les personnes débutant en RC et toute personne souhaitant disposer d'une culture générale en la matière.
Eu égard aux modifications législatives, cette formation est également particulièrement intéressante pour toute personne souhaitant mettre ses connaissances à jour.
A l’issue de la formation, vous avez une connaissance générale du Livre VI du Code civil, des articles de la loi du 04/04/2014 relative aux assurances, de l’AR du 12/01/1984 relative à l’assurance RC vie privée.
| Où | Date | Lang. | Durée | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Insert | 03 octobre '25, 10 octobre '25 | fr | S'inscrire | ||
| Insert | 03 octobre '25 | Jour 1 | 09:00 - 16:00 | ||
| Insert | 10 octobre '25 | Jour 2 | 09:00 - 16:00 | ||
| Liste d'attente | S'inscrire | ||||