Assurances de responsabilité et de protection juridique (branches 13 et 17)Basic

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Durée de la formation : 3 jours (examen = facultatif – vous pouvez vous y inscrire via votre login sur le site du Fopas sous la rubrique "Mes examens" pour choisir une date).
Recyclage régulier | 18 points Assurances

Cette formation constitue une excellente préparation à l’examen Certassur Module 2 > 2.1. Assurances de responsabilité et de protection juridique (branches 13 et 17).

Le programme offre un aperçu structuré des règles de responsabilité et des aspects liés aux assurances.

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1. Principes de base de la responsabilité

• Types de responsabilité : morale, civile, pénale
• Responsabilité contractuelle vs. extracontractuelle
• Responsabilités assurables

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2. Fondements et lien de causalité

• Faits générateurs de responsabilité

o Fait personnel, mineurs, troubles mentaux

o Responsabilité du fait d’autrui et des choses (mineurs, préposés, choses viciées et animaux)

• Lien de causalité

o Condition nécessaire, responsabilité in solidum

o Droit de recours et faute de la victime

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3. Dommages et réparation

• Dommages patrimoniaux et extrapatrimoniaux
• Réparation en nature et compensation financière
• Libre disposition de l'indemnité

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4. Régimes particuliers de responsabilité

• Responsabilité objective

o Usagers faibles, incendies, explosions, produits défectueux

o Troubles de voisinage sans faute

• Produits défectueux

o Définitions de "produit" et "producteur"

o Charge de la preuve et limitations

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5. Assurances de responsabilité et protection juridique

• Assurances privées : RC vie privée, biens immobiliers, bénévoles
• Responsabilité professionnelle et des entreprises : couverture des dommages, responsabilité décennale
• Assurance protection juridique : législation, conditions et dispositions

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Applications pratiques

• Études de cas et exercices basés sur des scénarios réalistes

Pour qui ?

Pour toute personne souhaitant disposer d'une culture générale en la matière, ainsi que pour tout intermédiaire en assurances souhaitant avoir le statut de Responsable de Distribution (RD).

Eu égard aux modifications législatives, cette formation est également particulièrement intéressante pour toute personne souhaitant mettre ses connaissances à jour.

Résultat

Update 2025 !

A l’issue de la formation, vous avez une connaissance générale du Livre VI du Code civil, des articles de la loi du 04/04/2014 relative aux assurances, de l’AR du 12/01/1984 relative à l’assurance RC vie privée, des conditions de l’assurance RC professionnelle et entreprises et de la responsabilité décennale. L'assurance protection juridique est également abordée.