Introduction à la convention d'expertise et RDR: principes de base de gestionBasic

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Contenu trajet

Durée de la formation : 2 jours (examen = facultatif – vous pouvez vous y inscrire via votre login sur le site du Fopas sous la rubrique "Mes examens" pour choisir une date).
Recyclage régulier | 12 points Assurances

• Quand peut-on mandater un expert ? Qui peut s’en charger?
• Qu’impliquent les notions de "seuil " et de "plafond " ?
• Quelle est la différence entre le règlement d’initiative et le règlement avec accord?
• Que se passe-t-il lorsqu’un sinistre n’est pas réglé en RDR ?
• Aucun constat amiable n’a été rempli et/ou l’une des parties ne déclare pas l’accident à son assureur : quelles en sont les conséquences ?
• Quand et pourquoi mandater un inspecteur ?
• Tous les témoignages sont-ils recevables en RDR ?
• Quel est le rapport entre le code de la route et le barème ?
• L’assureur de la partie adverse ne réagit pas…?

1. Introduction

• La convention d’expertise et RDR dans le cadre de l’assurance RC auto
• Bref historique de la convention
• Avantages et philosophie générale de la convention

2. Fixation des dégâts

• Champ d’application
• Déroulement de l’expertise
• Désignation de l’expert
• Mission de l’expert
• Contre-expertise
• Etablissement du rapport d’expertise
• L’assureur adverse est (provisoirement) inconnu

3. Gestion des sinistres

• Champ d’application
• Avis de sinistre
• Consultation du dossier répressif
• Quels sont les éléments pris en considération ?
• Types de versions
  • Constat commun d’accident (analyse des différentes rubriques, interprétation)
• Rapport d’inspection
• Témoignage
• Clignotants en matière de fraude

4. Le règlement direct

• Règlement d’initiative
  • Principes généraux
  • Les différents cas du barème
  • Exceptions
• Règlement avec accord

5. La procédure de remboursement

• Principe du recours
• Distinction entre gestion "active" et gestion "passive"

Prérequis

Une bonne connaissance du contrat-type RC auto et des principes de règlement de sinistre en branche automobile est souhaitable.

Pour qui ?

Cette formation s’adresse à toute personne novice en la matière et souhaitant disposer des connaissances de base. Nous pensons notamment aux nouveaux gestionnaires sinistres RC automobile, aux nouveaux collaborateurs des services RDR et aux courtiers.

Résultat

A l’issue de la formation, vous :

• disposerez d’une connaissance générale des principes de base, conditions et modalités d’application de la convention d’expertise et RDR
• serez capable de comprendre la terminologie usuelle de cette convention et d’en appréhender les mécanismes
• serez de plus familiarisé avec les différents cas du barème.