DKV_Exigences en matière d’information et règles de conduite applicables à la distribution d’assurances (AssurMiFID/IDD)Basic

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Contenu trajet

Durée de la formation : 1 jour (pas d'examen).
Recyclage régulier | 6 points Assurances

Contenu de la formation mis à jour suite à l’entrée en vigueur de la loi du 6 décembre 2018 qui transpose la directive européenne sur la distribution d’assurances (IDD).

• Règles de conduite fondamentales
• Obligations d’information précontractuelle
• Vente croisée
• Devoir d’analyse : conseils et obligations
• Politique en matière de gestion de conflits d’intérêts
• Exigences en matière de gouvernance des produits
• Flux financiers : rémunération et avantages
• Rapports : conservation des données
• Responsabilité et sanctions

Pour qui ?

Pour toute personne souhaitant remplir ses obligations en matière de MiFID : RD et PCP au sein des entreprises d’assurances et aux intermédiaires en assurances. Cette formation est également recommandée aux compliance officers.
La loi sur l’intermédiation en assurances dispose que les intermédiaires en assurances (personnes physiques) les PCP et les RD qui disposent d’un diplôme déterminé, sont présumés avoir les connaissances professionnelles exigées. En conséquence, ces personnes ne sont pas légalement obligées de suivre la formation relative aux règles de conduite MiFID et de passer l’examen. Néanmoins, ces personnes sont fortement encouragées à suivre une formation vu l’importance des règles de conduites et les sanctions qui y sont liées.

Résultat

Les personnes en contact avec le public (PCP), les responsables de distribution (RD) au sein des entreprises d’assurances ainsi que les intermédiaires d’assurances doivent connaître les règles de conduite applicables à la distribution d’assurances. La preuve de ces connaissances professionnelles requises dans le cadre de l’accès à l’activité d’intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d’assurances doit être apportée par la réussite d’un examen centralisé reconnu par la FSMA. A l’issue de la formation préparatoire à cet examen, les participants connaîtront notamment les règles de conduite fondamentales, les obligations et exigences en la matière. Ils auront une idée précise de leur responsabilité en la matière et des éventuelles sanctions qu’ils encourent.